Date de dernière mise à jour 03/11/2023
Article 1 – Objet
Le présent site est géré ABO – Aux Boutons d’Or S.A.R.L, société à responsabilité limitée au capital de 2000,00 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 539 910 463 000 14 – CODE APE 4776Z.
Son siège social est situé 1 place Maréchal Foch, 33250 Pauillac.
Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site de vente en ligne de Aux Boutons d’Or.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de du client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expression, inopposable Aux Boutons d’Or quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Aux Boutons d’Or ne prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou d’un règlement à la suite d’une décision définitive d’une décision compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiée à tout moment sans préavis par Aux Boutons d’Or.
Les présentes sont applicables à compter du 01/11/2023.
Elles annulent ou remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
Les modifications portant sur les conditions générales de vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Aux Boutons d’Or antérieurement à la date d’application des présentes.
Article 2 – Produits
Aux Boutons d’Or s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, tant sur le plan des caractéristiques des fleurs utilisées qu’au niveau de l’aspect visuel, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site.
Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels.
En effet, la sensibilité créative du fleuriste exécutant son savoir faire, son approvisionnement en fleur du moment suivant la saison, peuvent faire que le bouquet livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté, qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleur, à l’exception des produits floraux où le nombre et la spécificité exacts des fleurs représente une condition essentielle de l’achat et où ces éléments ont été spécifiés lors de la commande.
Dans le cas où Aux Boutons d’Or ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives évoquées ci-avant, Aux Boutons d’Or avertira le client par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison, et le client aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Il convient de prendre en compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition..
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, carton d’emballage et transport.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.
En règle générale, le prix varie en fonction de l’importance du choix floral et du nombre de tiges.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ABO – AUX BOUTONS D’OR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.boutonsdor.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ABO – AUX BOUTONS D’OR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute marchandise référencée sur le site Aux Boutons d’Or peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.
Après validation de sa commande, le client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande, reprenant tous les éléments constitutifs de sa commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Aux Boutons d’Or sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aux Boutons d’Or ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le client doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et la livraison (et plus particulièrement la présence du destinataire à la date et l’adresse indiquée pour la livraison, numéro de Digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire…) mais également ses propres coordonnées téléphoniques.
Si ces informations sont manquantes, le client ne peut tenir ni Aux Boutons d’Or, ni le fleuriste sélectionné par Aux Boutons d’Or, ni le transporteur responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
En cas de litige, la responsabilité de Aux Boutons d’Or ne pourra s’appliquer si les informations qui figurent au bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.boutonsdor.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ABO – AUX BOUTONS D’OR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.boutonsdor.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.boutonsdor.fr/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ABO – AUX BOUTONS D’OR se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société ABO – AUX BOUTONS D’OR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré.
A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages&intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente.
Aux Boutons d’Or se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n’est pas récupérée par le client dans un délai de 48 heures. Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés au client en les déduisant du montant total de la commande.
Cas de force majeure :
Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages&intérêts à la charge de la société Aux Boutons d’Or.
Spécificité des lieux de livraison :
Pour une livraison effectuée dans une entreprise ou en environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite…), le client doit s’assurer, avant de toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car en cas de refus fait au livreur, pour quelques raisons que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autre…), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire.
Pour un deuil ou une livraison dans un lieu public eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, reposoir, église…) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation. Aux Boutons d’Or s’engage à réaliser une photo de la création devant le lieu de dépôt lorsqu’elle assure elle-même le service de livraison.
Dans certains hôpitaux, l’accès aux chambres est refusé aux livreurs, généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil et ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre au destinataire selon le règlement en vigueur des lieux. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation.
Pour un deuil, à la demande de la famille, date et/ou lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne peut alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du défunt.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 10 jours à contact@boutonsdor.fr, accompagné de sa facture ou d’un bon de commande, ainsi que de photos détaillées du produit défectueux.
Après accord, les produits peuvent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ABO – AUX BOUTONS D’OR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les présentes sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’acheteur ou le lieu de commande.
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente avec un client n’ayant pas qualité de commerçant, le Tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service.
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente avec un client qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux du lieu du siège social de Aux Boutons d’Or.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.boutonsdor.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR.
Article 14 – Données personnelles
La société ABO – AUX BOUTONS D’OR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société ABO – AUX BOUTONS D’OR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ABO – AUX BOUTONS D’OR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.